Conditions générales d’utilisation orovaloiqa.com
Bienvenue sur orovaloiqa.com. Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et du service d’abonnement financier. Merci de les lire attentivement avant toute souscription.
20 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes définis ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions.
“Site” désigne orovaloiqa.com et toute page hébergée sous ce domaine.
“Service” désigne l’accompagnement financier sur abonnement proposé par orovaloiqa.
“Utilisateur” désigne toute personne accédant au site ou utilisant le service.
“Abonnement” désigne la formule payante donnant accès au service mensuel.
Utilisation du service
Le service est destiné à un usage personnel et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Admissibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi canadienne.
L’accès est interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois applicables.
Usages interdits
Tout usage contraire à la loi ou aux bonnes mœurs est interdit.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, logos, images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les messages ou documents transmis restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous autorisez orovaloiqa à utiliser les contenus transmis pour la prestation du service uniquement.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus d’informations.
Lire la politiqueAvertissement et limites
Le service ne garantit aucun résultat ; les conseils fournis sont donnés à titre indicatif.
Attention importante
Les décisions prises suite aux conseils relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
orovaloiqa ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser orovaloiqa en cas de litige lié à une utilisation non conforme du service.
Résolution des litiges
Toute contestation sera d’abord soumise à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon la loi canadienne.
L’arbitrage est confidentiel et contraignant.
Plateforme de résolution en ligne
Une plateforme de résolution de litiges en ligne est accessible via notre site.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre orovaloiqa et l’utilisateur.
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans justification, par l’utilisateur ou orovaloiqa.
Modifications
orovaloiqa se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question ou remarque, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@orovaloiqa.com
Téléphone: +1 (289) 270-8142
Adresse: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada
Date d’application: 20 septembre 2025
Version: 2.0